Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique« ) a pour but de vous informer de la manière dont Stell’Art Créa traite, via le site stellartcrea.fr (le « Site »), vos données personnelles, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données ou « RGPD » (Ci-après la « Réglementation données personnelles ».
Sommaire
- Qui est responsable de traitement ?
- Quelles sont les Données personnelles traitées ?
- Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?
- Dans quels buts sont traitées vos Données personnelles ?
- Vos Données personnelles font-elles l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne ?
- Pendant combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
- Comment vos Données personnelles sont-elles protégées ?
- Quels sont vos droits ?
1. Qui est le responsable de traitement ?
Stell’Art Créa, Entrepreneuse Individuelle, SIREN : 921267902. Dispensée d’immatriculation en application de l’article 19 de la loi 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. dont le siège social sis Quai Elie Amouroux 34310 Capestang, intervient en qualité de responsable de traitement pour les traitements identifiés dans la présente Politique.
2. Quelles sont les Données personnelles traitées ?
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »).
L’accès au Site ne nécessite pas la fourniture de Données personnelles. Toutefois, il peut vous être demandé de transmettre vos Données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site, ou lorsque vous remplissez des formulaires (contact, ateliers, etc.).
Les Données personnelles collectées et traitées sont :
Des données d’identification : nom, prénom, l’adresse email, numéro de téléphone ;
Des données relatives au traitement des demandes ;
Des données relatives à la connexion : adresses IP, données de navigation.
Lorsque la collecte des Données personnelles est nécessaire au traitement, vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification exactes, actualisées et valides. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte.
3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles que vous renseignez sur le Site sont destinées à traiter la relation client et, le cas échéant, des opérations d’hébergement, de gestion du Site.
4. Dans quels buts sont traitées vos données personnelles ?
Les Données personnelles sont traitées par Stell’Art Créa pour les finalités suivantes et reposent sur les bases légales mentionnées :
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Réception de newsletters et d’emails d’informations, en fonction de vos centres d’intérêts, sur les activités commerciales de Stell’Art Créa | Votre consentement |
| Traitements des demandes d’information et de téléchargement de ressources adressées via des formulaires | L’intérêt légitime de Stell’Art Créa à répondre à vos demandes d’information |
| Gestion des inscriptions aux ateliers | L’intérêt légitime de Stell’Créa Art à vous proposer des ateliers |
| Gestion de vos commentaires libres sur le blog | L’intérêt légitime de Stell’Art Créas à connaître vos avis et à répondre à vos commentaires |
| Traitement des demandes d’exercice des droits | L’intérêt légitime de Stell’Art Créa à répondre à vos demandes d’exercice des droits |
| Dépôt de cookies techniques et fonctionnels pour délivrer des services adaptés à votre navigation et de vous offrir les principales fonctionnalités du Site | L’intérêt légitime de Stell’Art Créa |
| Réalisation de mesures d’audience via des cookies de mesure d’audience pour améliorer le contenu du Site et la stratégie marketing de Stell’Art Créa | L’intérêt légitime de Stell’Art Créa selon l’outil utilisé |
4.1 Cookies
Les 2 cookies Google Analytics présents sur ce site servent à produire des données statistiques anonymes uniquement.
Aucun autre cookie n’est utilisé sur ce site, le site est donc exempt de demande de consentement de l’utilisateur.
Cette information peut être vérifiée à l’aide du site Cookieserve.
5. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre du traitement de vos Données personnelles, celles-ci peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Stell’Art Créa veille à ce que le transfert de vos Données personnelles soit effectué dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont conformes à la Réglementation relative à la protection des données personnelles, soit parce qu’ils sont reconnus comme adéquats par l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où le transfert de vos Données personnelles est effectué dans des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’Union Européenne, Stell’Art Créa s’engage à encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Stell’Art Créa conserve vos Données personnelles pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables :
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Gestion des prospects | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec Stell’Art Créa |
| Réception de newsletters et d’emails d’informations, en fonction de vos centres d’intérêts, sur les activités commerciales de Stell’Art Créa | Jusqu’au retrait de votre consentement ou au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact de la personne avec Stell’Art Créa |
| Traitements des demandes d’information et de téléchargement de ressources adressées via des formulaires | Jusqu’au traitement de la demande |
| Gestion des inscriptions aux ateliers | Jusqu’au terme de l’année civile au cours de laquelle les données ont été collectées |
| Traitement des demandes d’exercice des droits | 6 ans à compter de la fin du traitement de la demande |
| Réalisation de mesures d’audience via des cookies de mesure d’audience pour améliorer le contenu du Site et la stratégie marketing de Stell’Art Créa | 13 mois |
7. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Stell’Art Créa s’engage à collecter et traiter vos Données personnelles de manière :
- transparente,
- proportionnée,
- pertinente,
- dans le strict cadre des finalités poursuivies et pour la durée nécessaire au traitement mis en place.
Stell’Art Créa s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données à caractère personnel traitées, d’assurer leur sécurité et leur confidentialité et de limiter le risque de violations de données.
8. Quels sont vos droits ?
En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Un droit d’accès qui vous permet d’interroger Stell’Art Créa en vue d’obtenir :
- la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement;
- la communication, sous une forme accessible, des Données personnelles vous concernant, des finalités du traitement et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées.
- Un droit de rectification vous permettant d’exiger de Stell’Art Créa que soient rectifiées, complétées ou mises à jour, dans les meilleurs délais, les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
- Un droit à la limitation vous permettant de demander à Stell’Art Créa la limitation du traitement de vos Données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, que leur traitement est illicite ou lorsque vous vous êtes opposés au traitement;
- Un droit d’opposition vous permettant de vous opposer, sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que vos Données personnelles soient traitées par Stell’Art Créa à quelque fin que ce soit ;
- Un droit à l’effacement vous permettant d’obtenir de Stell’Art Créa que vos Données personnelles soient effacées dans les meilleurs délais lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement, lorsque vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement, en cas de traitement illicite de vos données ou après que vous vous soyez opposé à un traitement des Données personnelles.
- Un droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos Données personnelles auprès de Stell’Art Créa dans un format lisible par une machine, pour votre propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
- Un droit à établir des directives auprès de Stell’Art Créa relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès.
Pour exercer les droits susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à Stell’Art Créa à l’adresse email suivante : contact@stellartcrea.fr. Stell’Art Créa s’engage à traiter les demandes tendant à faire valoir ces droits dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé à deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
- au service des plaintes de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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